Projet de loi Marchés énergétiques.

Direction de la Séance

N°192 rect.

15 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots :
les dépenses
insérer les mots :
d'investissements,

Objet

 Le financement de l'investissement est partie intégrante des coûts, donc des prix.