Projet de loi Marchés énergétiques.

Direction de la Séance

N°255

16 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 85 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Dans la dernière phrase du texte proposé par l'amendement n° 85 pour le second alinéa (2°) de cet article, supprimer le mot :

physique

Objet

Rédactionnel.