Projet de loi Marchés énergétiques.

Direction de la Séance

N°6

9 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa de cet article :
Le seuil mentionné au précédent alinéa permet une ouverture...