Projet de loi Marchés énergétiques.
Direction de la Séance
N°62 rect.
16 octobre 2002
(1ère lecture)
(n° 406 (2001-2002) , 16 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 8
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Après les mots :
de la politique énergétique
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article:
de la politique énergétique
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article:
et à l'information des organismes spécialisés, dans le cadre des engagements internationaux de la France.