Projet de loi Marchés énergétiques.

Direction de la Séance

N°76

9 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Tombé

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le sixième alinéa du I de l'article 50 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, supprimer le mot :

régulièrement

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).