Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002

Direction de la Séance

N°11

7 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11 BIS

Supprimer cet article.