Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°117 rect.
15 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Dans le tableau de cet article :
- Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de 5,49 milliards d'euros.
- Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques) de 0,84 milliard d'euros.
- Majorer le montant figurant à la quatrième ligne (Impôts et taxes affectées) de 1,08 milliard d'euros.
- Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 2,52 milliards d'euros.