Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°118
14 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9
Dans le tableau figurant à cet article :
- Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de 28,3 milliards de francs.
- Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques) de 5,5 milliards de francs.
- Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 8,5 milliards de francs.