Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002

Direction de la Séance

N°120

14 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 18 BIS

I. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique :
Dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire, les enfants...
II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
six mois