Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°14
7 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 13
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans le A du VIII du même article, après les mots : «organisation sanitaire», sont insérés les mots : «et des actions de modernisation sociale».
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'un I.