Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002

Direction de la Séance

N°33

7 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 32

Supprimer cet article.