Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°34
7 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
Article 33
(Art. L. 133-6 du code de la sécurité sociale)
A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-6 du code de la sécurité sociale, supprimer le mot :
conjoint