Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°37
7 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
A la deuxième ligne (Régime des exploitants agricoles) du tableau figurant dans cet article, remplacer la somme :
2.210
par la somme :
1.500