Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002

Direction de la Séance

N°48

13 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme BOCANDÉ, M. FRANCHIS, Mme Gisèle GAUTIER

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 13

A la fin de cet article, remplacer le montant :
22,87
par le montant :
152,45

Objet