Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002

Direction de la Séance

N°50

13 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. FRANCHIS

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 28

Supprimer cet article.

Objet