Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002
Direction de la Séance
N°55
13 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 53 , 60 , 61)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. RAFFARIN
ARTICLE 3
I – Supprimer le second alinéa (23°) du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
II – En conséquence, à la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
II – En conséquence, à la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).