Projet de loi Musées de France

Direction de la Séance

N°1

18 décembre 2001

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 58 , 58 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans ce cas,

Objet