Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques
Direction de la Séance
N°10
16 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. REVET
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte de cet article, remplacer les mots :
à l'article 4
par les mots :
à l'article 3
à l'article 4
par les mots :
à l'article 3
Objet
Rectification d'une erreur matérielle, la liste en question figure à l'article 3.