Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques
Direction de la Séance
N°17
19 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ et MM. MIRAUX, PONIATOWSKI, GÉLARD et BOURDIN
ARTICLE 2
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Dans cet article, après les mots :
dans le département
insérer les mots :
et au président du conseil général
dans le département
insérer les mots :
et au président du conseil général
Objet
Il est souhaitable que les départements, dont on connaît le rôle en matière de réalisation d'infrastructures, soient informés de l'existence de risques souterrains susceptibles d'être encourus du fait de l'existence d'une cavité.
C'est pourquoi, il faut les rendre destinataires de la carte des cavités souterraines.
C'est pourquoi, il faut les rendre destinataires de la carte des cavités souterraines.