Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques
Direction de la Séance
N°21
19 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. GÉLARD et PONIATOWSKI, Mme BOCANDÉ et MM. MIRAUX et BOURDIN
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans cet article, après les mots :
de l'existence
insérer les mots :
d'une cavité souterraine ou
de l'existence
insérer les mots :
d'une cavité souterraine ou
Objet
Cet amendement tend à souligner que la liste des communes, où existe une présomption réelle et sérieuse de trouver des cavités, vise aussi bien celles qui sont concernées par l'existence d'une marnière que celles dans lesquelles il existe tout autre type de cavité souterraine.