Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques
Direction de la Séance
N°23
19 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
MM. GÉLARD, BOURDIN, PONIATOWSKI et MIRAUX et Mme BOCANDÉ
ARTICLE 15
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Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
des cavités souterraines
insérer les mots :
ou des marnières
des cavités souterraines
insérer les mots :
ou des marnières
Objet
Amendement rédactionnel qui permet de souligner l'importance du risque que font courir les marnières, comme l'indique le reste du texte.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).