Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques
Direction de la Séance
N°27
19 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. PONIATOWSKI et MIRAUX, Mme BOCANDÉ et MM. BOURDIN et GÉLARD
ARTICLE 13
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Dans cet article, après les mots :
des terrains intéressés
insérer les mots :
ou à toute autre opération permettant d'obtenir un résultat équivalent
des terrains intéressés
insérer les mots :
ou à toute autre opération permettant d'obtenir un résultat équivalent
Objet
Le procédé du décapage consiste à enlever la terre se surface sur 30 centimètres de profondeur, afin de s'assurer de l'absence, dans le sol, de toute trace d'excavation.
Ce procédé est utilisable dans les zones où le terrain n'a pas été remué en profondeur au fil du temps.
Or il s'avère que dans divers départements, à commencer par ceux où se trouvait la ligne de front de la Première guerre mondiale, le sol a été retourné dans certains secteurs par les bombes, sur une profondeur de plusieurs mètres.
Un simple « décapage » ne permettrait donc nullement de s'assurer, à l'œil nu, de l'existence d'indices de cavités. C'est pourquoi cet amendement propose que toute opération dont les résultats sont équivalents à un décapage puisse être menée à bien.
Ce procédé est utilisable dans les zones où le terrain n'a pas été remué en profondeur au fil du temps.
Or il s'avère que dans divers départements, à commencer par ceux où se trouvait la ligne de front de la Première guerre mondiale, le sol a été retourné dans certains secteurs par les bombes, sur une profondeur de plusieurs mètres.
Un simple « décapage » ne permettrait donc nullement de s'assurer, à l'œil nu, de l'existence d'indices de cavités. C'est pourquoi cet amendement propose que toute opération dont les résultats sont équivalents à un décapage puisse être menée à bien.