Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels
Direction de la Séance
N°54
14 mai 2003
(2ème lecture)
(n° 204 , 280 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.