Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°1
5 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
Question préalable
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants d'éducation (n° 229, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi qui concerne un seul groupe des personnels non enseignants de l'éducation nationale, alors que le premier ministre et le ministre de ce ministère ont annoncé un large débat public concernant l'ensemble de l'éducation nationale et de ses personnels.