Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°101
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Objet
Amendement de conséquence.