Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°102 rect.

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation contribuent à la prévention de la toxicomanie

Objet

Il s'agit de préciser les missions des assistants d'éducation et de participer à la prévention et aux actions de santé publique



NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.