Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°112
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Objet
Ce texte doit être l'occasion de réaffirmer l'attachement de la République à un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels l'école publique.