Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°113
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, lors de la fête de l'école publique, des cérémonies officielles sont organisées dans chaque école publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Chaque année, lors de la fête de l'école publique, des cérémonies officielles sont organisées dans chaque école publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Objet
Il est proposé d'organiser des manifestations dans chaque école publique afin d'y diffuser cette valeur essentielle.