Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°12
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Au quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
maximale
maximale
Objet
Il convient d'éviter de précariser davantage la situation des assistants d'éducation et d'empêcher qu'ils puissent être embauchés pour des durées variables qui, pourraient être extrêmement réduites. Un contrat de trois ans fixes représente une durée convenable.