Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°125
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article répond à l'exigence de toute la communauté éducative. Il s'agit de ne pas permettre la création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires dans la fonction publique.