Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°126
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de ne pas mettre en difficulté les chefs d'établissement au travers d'une mission de recrutement d'une nouvelle catégorie de personnel de l'éducation nationale.
Il n'est également pas souhaitable que ce personnel puisse travailler dans plusieurs établissements, et qu'il soit mis à disposition des collectivités territoriales sans convention avec l'Education nationale.