Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°127

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L 121-5 du code de l'éducation est complété in fine par une phrase ainsi rédigée :

«Les établissements scolaires organisent des échanges sportifs. »

Objet

Les échanges sportifs au sein des établissements scolaires contribuent à la réduction des inégalités sociales et culturelles.