Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°143

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation,, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation peuvent participer à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie.

Objet

Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie doit permettre d'une part que tout jeune puisse acquérir en formation initiale un diplôme qualifiant et d'autre part que toute personne puisse reprendre une formation en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue.