Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°149 rect.
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
du livre IV
remplacer le mot :
pour
par les mots :
. Ils pourront
du livre IV
remplacer le mot :
pour
par les mots :
. Ils pourront
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'ensemble du dispositif de l'article L. 916-1 qui autorise l'emploi des assistants d'éducation à d'autres fonctions que celle d'assistance à l'équipe éducative (auxiliaire de vie scolaire, par exemple).
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.