Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°150
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
peuvent participer
par le mot :
participent
peuvent participer
par le mot :
participent
Objet
Les assistants d'éducation qui exerceront dans plusieurs écoles devront être recrutés par l'ensemble des directeurs d'écoles concernés. La participation de ceux-ci à la procédure de recrutement ne doit pas être optionnelle.