Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°151
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
projet d'établissement
insérer les mots :
ou d'école
projet d'établissement
insérer les mots :
ou d'école
Objet
Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation exercent leur fonction en lien avec le projet pédagogique dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire.