Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°160

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.916-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés,

Objet

Cet amendement vise à proposer un statut distinct de celui des assistants d'éducation pour les auxiliaires de vie scolaire. Il n'est, d'une part, pas opportun de ponctionner, sur les postes d'assistants d'éducation que l'on sait déjà très insuffisants, le quota nécessaire aux emplois d'auxiliaires de vie scolaire. D'autre part, la fonction d'auxiliaire de vie est très particulière ; elle requiert des compétences précises nécessitant une formation ad hoc et justifie l'adoption d'un statut distinct de celui d'assistant d'éducation.