Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°168
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 2
Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.