Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°199

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

La suppression de cet article est principalement justifiée par le fait, d'une part, que les signataires de l'amendement s'opposent au recrutement direct des assistants d'éducation par les chefs d'établissements et par le fait, d'autre part, que les assistants d'éducation ne sauraient travailler dans plusieurs établissements, voire être mis à disposition de collectivités territoriales.