Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°201

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)

A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, supprimer les mots  :
y compris en dehors du temps scolaire

Objet

Il s'agit de permettre aux étudiants de consacrer tout ce temps libre à leur cursus universitaire.