Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°206
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
surveillance des élèves
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
surveillance des élèves
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Il convient de ne pas diluer les missions affectées à chaque assistant d'éducation.