Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°211
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Les assistants d'éducation doivent exclusivement exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a accueillis, après affectation du rectorat.
Objet
La réussite de la mission du futur assistant d'éducation implique qu'il soit exclusivement attaché à un établissement. Son intégration au sein de l'équipe éducative et son acceptation par les jeunes ne pourront être compatibles avec l'occupation de différents postes, dans différentes écoles.