Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°77
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 313-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Le droit au conseil en orientation et à l'information est mis en oeuvre au niveau national sous la responsabilité de chaque recteur d'académie. »
Après l'article L. 313-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Le droit au conseil en orientation et à l'information est mis en oeuvre au niveau national sous la responsabilité de chaque recteur d'académie. »
Objet
Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et les qualifications professionnelles dont parties intégrantes de l'éducation. Le chapitre III du titre 1er du Livre III du code de l'éducation en définit les principes généraux.
Aujourd'hui, face aux évolutions économiques, sociales, technologiques que connaît le monde, ce droit doit être complété et précisé.
Les défis du XXIème siècle obligent le service public d'enseignement d'adapter et d'améliorer encore ses capacités d¿orientation et d'information de chaque jeune pour qu'il réussisse son parcours scolaire et son insertion sociale.
Aujourd'hui, face aux évolutions économiques, sociales, technologiques que connaît le monde, ce droit doit être complété et précisé.
Les défis du XXIème siècle obligent le service public d'enseignement d'adapter et d'améliorer encore ses capacités d¿orientation et d'information de chaque jeune pour qu'il réussisse son parcours scolaire et son insertion sociale.