Amendement

Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°81

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation doivent fournir, chaque année, un justificatif d'inscription effective dans un établissement d'enseignement supérieur.

Objet

Cet amendement vise à réserver les emplois d'assistants d'éducation aux étudiants.