Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°83
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
Article 2
(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)
Rédiger ainsi le début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
Les assistants d'éducations sont recrutés, sous la responsabilité du recteur et affectés, par les rectorats, dans les établissements d'enseignement…
Les assistants d'éducations sont recrutés, sous la responsabilité du recteur et affectés, par les rectorats, dans les établissements d'enseignement…
Objet
Il est important que les recrutements soient placés sous la responsabilité des recteurs, qui veilleront à instaurer un profil type de recrutement pour les assistants et à affecter ces assistants d'éducation au sein des établissements, en fonction des besoins et attentes. Il n'appartient pas aux chefs des établissements de procéder, eux-mêmes, au recrutement, c'est à l'Etat de veiller au bon fonctionnement du service public de l'éducation.