Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°86
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre II du Livre III du code de l'éducation est ainsi intitulée :
« Section 3. - Les enseignements des technologies de l'information et de la communication »
La section 3 du chapitre II du Livre III du code de l'éducation est ainsi intitulée :
« Section 3. - Les enseignements des technologies de l'information et de la communication »
Objet
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont de plus en plus présentes dans l'ensemble des champs de la vie économique, sociale et culturelle.
L'outil informatique n'en constitue qu'une composante.
Il est donc proposé de remplacer l'actuelle dénomination du chapitre III « les enseignements de technologie et d'informatique » par un libellé visant plus clairement l'ensemble de ces technologies.
L'outil informatique n'en constitue qu'une composante.
Il est donc proposé de remplacer l'actuelle dénomination du chapitre III « les enseignements de technologie et d'informatique » par un libellé visant plus clairement l'ensemble de ces technologies.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).