Projet de loi Assistants d'éducation

Direction de la Séance

N°90

7 avril 2003

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - A cette fin, les établissements se fixent comme objectif la mise à disposition, en dehors des heures dédiées à la scolarité, de moyens informatiques et d'accès aux réseaux de communication. »

Objet

L'équipement des ménages en matériels informatiques et en accès de qualité à Internet est très variable, notamment en fonction des ressources des ménages, mais également selon leur lieu de résidence.
Il serait donc souhaitable, pour se conformer à l'objectif de formation des élèves aux NTIC, de permettre un accès facilité et gratuit à ces technologies au sein des établissements.