Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°91
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Afin d'assurer l'égal accès de tous les élèves aux outils des technologies de l'information et de la communication et notamment la mise à la disposition des élèves, en dehors du temps scolaire, de matériels permettant l'accès à des réseaux informatiques, les établissements peuvent conclure, sous l'autorité du recteur, des partenariats avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales, des associations et des fondations ».
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Afin d'assurer l'égal accès de tous les élèves aux outils des technologies de l'information et de la communication et notamment la mise à la disposition des élèves, en dehors du temps scolaire, de matériels permettant l'accès à des réseaux informatiques, les établissements peuvent conclure, sous l'autorité du recteur, des partenariats avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales, des associations et des fondations ».
Objet
Des partenariats doivent pouvoir être conclus afin de lancer des initiatives permettant par exemple la constitution de clubs ou associations mettant à disposition des élèves, dans un cadre périscolaire, des salles équipées de matériels informatiques et d'accès à internet.