Projet de loi Assistants d'éducation
Direction de la Séance
N°95
7 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 229 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Objet
Les échanges entre établissements scolaires permettent le maintien du lien social, entre les établissements ruraux et urbains.