conclusions de la commission des Affaires economiques Proposition de loi Couverture territoriale téléphonie mobile
Direction de la Séance
N°3
23 octobre 2002
(1ère lecture)
(n° 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VIAL
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L'itinérance locale se définit principalement par le partage des infrastructures d'un seul opérateur pour le compte des autres. La précision concernant les modalités de partage des infrastructures devrait donc suffire à couvrir le cas de l'itinérance, sans avoir besoin de rajouter le terme d'itinérance.